Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Cette Politique de Confidentialité régit le Service fourni par la société OR SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, enregistrée au RCS de MEAUX sous le numéro 81776782500018, dont le siège social est 6 rue Baudoin 75013 Paris, représentée par Monsieur Yoan IFRAH agissant en qualité de Président, déclarant être dûment habilité aux fins des présentes (ci-après « OR SERVICES »).

Dans le cadre du Service, OR SERVICES peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour OR SERVICES, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. L’Utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2. DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

  • « Conditions Générales » ou « CG » : les conditions générales du Service, accessibles sur le Site.
  • « Données Personnelles » : les données personnelles collectées par OR SERVICES dans le cadre du Service.
  • « Partie » : OR SERVICES et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.
  • « Prestation » : la Prestation proposée par le Professionnel à l’Utilisateur sur la base des informations fournies par l’Utilisateur à OR SERVICES.
  • « Professionnel » : l’artisan, professionnel dûment autorisé à exercer sa profession conformément à la réglementation, auquel OR SERVICES transmet les informations de l’Utilisateur ;
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document.
  • « Service » : le service fourni par OR SERVICES sur le Site, dans les conditions détaillées au sein des CG.
  • « Site » : le site www.etablissement-marcelin.fr, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile, qui hébergent le Service.
  • « Utilisateur » : la personne utilisant le Site.

3. ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par OR SERVICES dans le cadre de la fourniture du Service. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

3.2. L’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de la demande de mise en relation au sein du Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

3.3. BAM se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification sur le Site.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par l’Utilisateur.

3.4. Le site de BAM peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et BAM n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4. LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

OR SERVICES peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :

  • Lors du remplissage d’un formulaire au sein du Service (fourniture d’informations de contact pour demander une Prestation, formulaire de contact) ;
  • Lors de l’utilisation du Service ;
  • Pour tout contact avec OR SERVICES lié à un problème d’utilisation du Service ;
  • Lors de tout contact avec OR SERVICES.

5. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?

OR SERVICES peut collecter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

  • Coordonnées et informations de l’Utilisateur (nom, prénom, email, numéro de téléphone, définition du besoin de l’Utilisateur) ;
  • Informations de connexion au Service (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;
  • Détail de l’utilisation du Service, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ; Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par OR SERVICES.

6. COOKIES

OR SERVICES peut utiliser les cookies suivants pour la fourniture du Service via OR SERVICES :

  • Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à OR SERVICES de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Service.
  • Yandex Metrica (https://yandex.com/legal/privacy/), Ces cookies ont pour objet de permettre à OR SERVICES de collecter des informations sur la navigation des utilisateurs.

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

  • En les refusant sur la bannière à cet effet.
  • En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
  • Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
    • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
    • Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
    • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Service.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

7. QUEL USAGE ?

Les Données Personnelles sont collectées pour permettre à OR SERVICES de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Utilisateur, et notamment de :

  • Permettre le fonctionnement du Service,
  • Permettre à OR SERVICES de transmettre des informations aux Professionnels afin que ceux-ci puissent prendre contact avec l’Utilisateur et réaliser les Prestations,
  • Fournir une expérience personnalisée,
  • Améliorer le Service,
  • Fournir le support à l’utilisation du Service,
  • Disposer de statistiques sur l’utilisation du Service,
  • Résoudre les litiges liés au Service,
  • Notifier les changements relatifs au Service.

Les Données Personnelles ne seront pas utilisées pour un autre usage.

8. LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

9. DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.

Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises aux Professionnels pour que ceux-ci puissent fournir et assurer les Prestations, ce que les Utilisateurs acceptent. Cela concerne uniquement les Données Personnelles suivantes : nom, prénom, mail, téléphone, adresse.

Si OR SERVICES souhaite transmettre les Données Personnelles à des tiers, l’Utilisateur en sera informé au préalable. OR SERVICES ne transmettra les Données Personnes que si celui-ci a expressément accepté de communiquer ses Données Personnelles à cette fin spécifique.

OR SERVICES pourra également céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

  • Si OR SERVICES est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à OR SERVICES dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
  • Si OR SERVICES est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

OR SERVICES peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte :

  • Hébergement du Service : o2switch
    • Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du Service.

Ces prestataires se sont engagés envers OR SERVICES à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles, et à ne pas les transférer hors de l’Union Européenne.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

10. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

OR SERVICES s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie. OR SERVICES s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

Les mesures de sécurité sont les suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Pare-feu (Firewalls)

OR SERVICES s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, OR SERVICES en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

OR SERVICES stockera les Données Personnelles pendant deux (2) ans à compter de leur transmission.

Une fois ce délai écoulé, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ce cas, OR SERVICES supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

11. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à OR SERVICES :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant OR SERVICES à l’adresse de contact suivante : yifrah93@gmail.com. Conformément à ses obligations légales, OR SERVICES s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

12. LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

L’Utilisateur peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de OR SERVICES, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.

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